Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via le site du projet FERMAVAL sont traitées sous la responsabilité de son chef de file :

École d'Ingénieurs de PURPAN
75 voie du TOEC
BP 57611
31076 TOULOUSE Cedex 3 – France

Contact(s) : rgpd@purpan.fr (et contact.fermaval@purpan.fr)

2. Données collectées

Le site du projet FERMAVAL collecte des données personnelles dans le seul cadre de l'inscription volontaire à la newsletter.

Les données collectées sont limitées à :

l'adresse électronique de l'abonné ;

la date d'inscription ;

les informations techniques nécessaires à la gestion de l'abonnement.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées afin de :

diffuser les actualités du projet FERMAVAL ;

informer les abonnés des événements, résultats, publications et actions de communication du projet ;

communiquer auprès des acteurs des filières agroalimentaires, des partenaires institutionnels, des chercheurs et des personnes intéressées par les thématiques du projet ;

gérer les abonnements et désabonnements à la newsletter.

4. Catégorie de personnes concernées

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par FERMAVAL concernent notamment les catégories de personnes suivantes : visiteurs du site internet, partenaires académiques et professionnels, représentants d'entreprises, chercheurs.

5. Base juridique du traitement

Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée conformément à l'article 6.1.a) du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD).

6. Outil utilisé pour la newsletter

L'inscription et la gestion de la newsletter sont réalisées via les services proposés par la plateforme Wix, utilisée pour l'hébergement et l'administration du site internet du projet FERMAVAL.

Dans ce cadre, certaines données peuvent être traitées par Wix en qualité de sous-traitant afin d'assurer l'envoi des communications électroniques et la gestion des abonnements.

7. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées dans le cadre du projet FERMAVAL et, le cas échéant, aux prestataires techniques intervenant pour l'exploitation du site internet du projet FERMAVAL et l'envoi de la newsletter.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales par l’Ecole d’Ingénieurs de PURPAN, Responsable de traitement.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée du projet FERMAVAL, et un (1) an après son terme pour la diffusion des résultats finaux.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment (cf. 10. Désinscription ).

9. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose des droits suivants :

droit d'accès ;

droit de rectification ;

droit à l'effacement ;

droit à la limitation du traitement ;

droit d'opposition ;

droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :

rgpd@purpan.fr (et contact.fermaval@purpan.fr)

Les personnes concernées disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Désinscription

Chaque newsletter contient un lien permettant à l'utilisateur de se désinscrire à tout moment.

11. Mesures de sécurité

FERMAVAL prend toutes les précautions nécessaires, notamment des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les Données Personnelles de l’Utilisateur contre toute perte, vol et soustraction frauduleuse, ainsi que contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisé des Données Personnelles.

Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas complètement un environnement protégé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur Internet.

FERMAVAL met en œuvre toutes les mesures utiles au regard de la nature des données collectées et des risques présentés par le Traitement, pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

12. Transferts de données hors de l’Union Européenne et prises de décision automatisées

Les données personnelles sont traitées dans le cadre des services utilisés pour le fonctionnement du site FERMAVAL et la gestion de la newsletter.

Certains prestataires techniques, notamment Wix, peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l'Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment au moyen des mécanismes de transfert et des garanties appropriés.

Le traitement des données lié à la newsletter ne repose pas sur une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs à l'égard des personnes concernées.

13. Cookies

Le site du projet FERMAVAL, créé et hébergé via la plateforme WIX, utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement technique et à sa sécurité.

Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est utilisé dans le cadre du projet FERMAVAL.

Certains services tiers (tels que des outils d'analyse d'audience ou des intégrations de médias) peuvent également déposer des traceurs soumis à votre consentement préalable. La durée de conservation de ces cookies est définie par les politiques de confidentialité de ces services tiers. Vous pouvez changer d’avis et modifier vos choix à tout moment en cliquant sur l’icône « Gérer le cookies » en bas à gauche du site FERMAVAL.